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Légal

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Klientis et de ses clients dans le cadre de la souscription et de l'utilisation des services proposés.

1. Identification du prestataire

Nom commercial : Klientis

Statut : Auto-entrepreneur (Micro-entrepreneur)

SIREN : 800 332 082

Siège social : 7 rue Théodore Maingot, 91130 Ris-Orangis

E-mail : contact@klientis.fr

TVA : Non applicable (article 293 B du CGI)

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des services de présence digitale proposés par Klientis, incluant notamment : la création de site web, la gestion CRM, le référencement local, la fiche Google Business et les outils de gestion associés.

3. Services et tarifs

Les services sont proposés sous forme d'abonnement mensuel. Les tarifs en vigueur sont présentés sur le site klientis.fr et communiqués avant toute souscription.

TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix affichés sont les prix définitifs.

Klientis se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée aux clients actifs avec un préavis de 30 jours.

4. Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne via le formulaire dédié. Le paiement est réalisé par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Klientis.

L'abonnement est à tacite reconduction mensuelle. Le prélèvement intervient à la date anniversaire de la souscription.

5. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, le client peut souscrire un abonnement ou voir son accès limité.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client professionnel ou consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par e-mail à contact@klientis.fr avec la mention « Rétractation ».

En cas de rétractation dans le délai légal, Klientis procédera au remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.

Exception : si le client a expressément demandé l'exécution immédiate du service et reconnu perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

7. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par e-mail à contact@klientis.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun frais de résiliation n'est appliqué.

8. Facturation

Une facture est automatiquement générée et envoyée par e-mail à chaque prélèvement. Les factures sont conservées pendant une durée de 10 ans conformément aux obligations légales.

9. Obligations du prestataire

Klientis s'engage à :

  • Fournir les services décrits de manière professionnelle et diligente
  • Assurer la disponibilité de la plateforme (hors maintenance planifiée)
  • Protéger les données du client conformément au RGPD
  • Répondre aux demandes de support dans un délai raisonnable

10. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Utiliser les services conformément à la législation en vigueur
  • Ne pas utiliser les services à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
  • Régler les sommes dues dans les délais prévus

11. Responsabilité

Klientis s'efforce de maintenir ses services accessibles et fonctionnels. La responsabilité de Klientis est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.

Klientis ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus créés par Klientis (design, textes, code source) restent la propriété de Klientis. Le client dispose d'un droit d'usage non exclusif pendant la durée de son abonnement.

Les contenus fournis par le client (photos, textes, logo) restent sa propriété.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

14. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande à contact@klientis.fr.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de Klientis.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@klientis.fr

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